Lisez nos termes et conditions ainsi que notre politique GDPR pour savoir comment nous protégeons votre vie privée.
Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 21 octobre 2022. Veuillez vous assurer de vous familiariser avec la nouvelle révision de ces conditions, car votre utilisation continue de nos services sera considérée comme un consentement inconditionnel aux termes et conditions fournis ici.
Résumé
Vous trouverez ci-dessous des points importants à noter lors de l’utilisation de nos services. Ces points récapitulatifs sont uniquement destinés à vous servir de référence.
Vous devez lire toutes nos conditions générales avant d’utiliser l’un de nos services.
L’utilisation de notre site est soumise à l’ensemble de nos conditions générales et à notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas, ou ne pouvez pas accepter les deux, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Vous ne pouvez utiliser notre Site que pour votre usage personnel ou, si vous êtes un utilisateur professionnel, à des fins légitimes de comparaison commerciale.
L’utilisation de nos services financiers sont totalement gratuite. Si vous achetez un produit ou un service par l’intermédiaire d’un tiers sur notre Site, il se peut que nous recevions des honoraires ou une commission du fournisseur tiers concerné, mais nous ne vous facturerons en aucun cas. Tout paiement pour les produits ou services de fournisseurs tiers est transféré directement au fournisseur concerné, et nous n’avons aucun contrôle sur celui-ci.
Vous êtes seul responsable pour vous assurer que tout produit ou service que vous choisissez répond à vos besoins et vous devez effectuer votre propre contrôle préalable.
Si vous achetez un produit ou un service par l’intermédiaire de notre site, vous devez lire attentivement les conditions générales et la politique de confidentialité du fournisseur, car elles seront différentes des nôtres, et nous ne serons pas responsables de toute divergence ou violation des services fournis par des tiers.
Introduction et définitions
Les présentes Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité, définissent les Conditions générales (également mentionnées comme » Conditions « ) qui s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de tous les produits et Services de RAVOIRE INVESTISSEMENT (ensemble, les » Services de RAVOIRE INVESTISSEMENT » ou » Services « ), qui sont mis à disposition par le biais de nos Sites, y compris, mais sans s’y limiter, tout le contenu et les Services fournis dans le domaine Ravoire-investissement.com., ainsi que par le biais de certaines applications ou plateformes mobiles téléchargeables qui sont autorisées par Rossini-investissement.com pour fournir nos Services (ensemble, le » Site « , ou » Site Web « ). » Ravoire-investissement.com » inclut Ravoire-investissement.com Limited et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et agents.
En utilisant ou en accédant aux Services de RAVOIRE INVESTISSEMENT, vous confirmez que vous remplissez les conditions prévues par les présentes et que vous acceptez les présentes Conditions, selon leur dernière version mise à jour.
Informations sur la société
Dans les présentes Conditions, » nous « , » notre « , » nos « , « RAVOIRE INVESTISSEMENT « , » Ravoire-investissement.com » font référence à ROSSINI INVESTISSEMENT, un nom commercial de Ravoire-investissement.com, une société enregistrée à Paris, dont le siège social est situé au ZAC LA GANDONNE, 340 RUE DU REMOULAIRE, 13300 SALON-DE-PROVENCE.
» produit « , » service » ou » prestataire de services » désigne le fabricant, le fournisseur, le distributeur ou le prestataire de tout service ou produit disponible sur notre Site, à l’exception des produits ou services fournis par RAVOIRE INVESTISSEMENT lui-même. Toute mention de produit ou de service fait référence aux produits ou services fournis directement par RAVOIRE INVESTISSEMENT dans le cas où ils sont écrits avec des majuscules.
» vous » et » votre » désignent la personne ou l’entité qui accède et utilise notre Site.
Acceptation des présentes conditions générales
Si vous accédez à notre Site et l’utilisez, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité et d’agir conformément à celles-ci. Si vous n’acceptez pas, ou ne pouvez pas accepter, les présentes conditions générales ou notre politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site et à l’utiliser et vous devez immédiatement cesser d’utiliser le contenu ou d’y accéder. Si vous ne respectez pas les présentes conditions générales, votre droit d’accès et d’utilisation du site cessera immédiatement.
Nos services
RAVOIRE INVESTISSEMENT est principalement un Service de financement qui peut être utilisé pour comparer différents services ou produits financiers sur la base de différentes informations disponibles. Sur nos comparaisons, nous pouvons fournir des informations telles que des coordonnées, des taux d’intérêt, des évaluations, des critiques et des descriptions de produits, entre autres. D’autres parties de notre service peuvent également inclure, sans s’y limiter, des actualités financières, des informations financières générales ou spécifiques, des conseils d’épargne, des programmes éducatifs, des programmes de récompense, des concours incitatifs, etc.
Nos programmes éducatifs peuvent être gratuits ou sur abonnement. Les programmes éducatifs sur abonnement que nous fournissons sont sous le nom commercial » Financer Academy « , » Financer Courses » ou simplement » Academy « .
L’abonnement à l’Académie prend effet au moment de la passation d’une commande et restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément aux clauses de non-responsabilité présentées dans les pages d’information sur l’abonnement, ou dans la page des conditions officielles.
L’abonnement sera renouvelé automatiquement à la même fréquence que le plan d’abonnement original, sauf s’il est annulé à l’avance. Pour éviter d’être facturé automatiquement, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de votre abonnement actuel ou de votre essai gratuit. L’annulation peut se faire sur la page de profil de l’utilisateur, ou en envoyant un courriel à info@ravoire-investissement.
RAVOIRE INVESTISSEMENT n’offre pas de remboursement pour les paiements effectués sur un plan d’abonnement récurrent après sa date de renouvellement.
Si vous annulez votre abonnement après l’avoir payé, vous continuerez à avoir accès jusqu’à la fin de la période d’abonnement et ne serez pas facturé pour le prochain cycle de facturation.
Le non-respect de nos conditions peut entraîner la suspension de votre abonnement par RAVOIRE INVESTISSEMENT.
En plus des politiques de remboursement énoncées ci-dessus, si vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des lois pertinentes de votre pays, y compris les lois applicables de l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation pendant une période de 14 jours. Vous pouvez retirer votre abonnement aux Services de l’Académie, sans donner de raison, et sans encourir de frais autres que ceux prévus dans cette clause. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de votre abonnement. Toutefois, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation si les Services ont déjà été entièrement ou partiellement livrés et consommés par vous ou tout autre utilisateur qui a utilisé votre compte.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par une déclaration non équivoque, qui sera fournie par vous à l’adresse électronique suivante : info@ravoire-investissement.
Les Services RAVOIRE INVESTISSEMENT peuvent également inclure l’accès à des programmes de récompenses de tiers ; des plates-formes permettant aux utilisateurs de localiser et de contacter des services financiers de tiers, ainsi que des professionnels, tels que des experts, des défenseurs et des conseillers de tiers, qui peuvent fournir divers services ; des forums de discussion, des forums communautaires, des tableaux d’affichage, des services d’examen et des forums dans lesquels les utilisateurs peuvent poser des questions à des conseillers de tiers ; et des plates-formes permettant aux utilisateurs de faire une demande de pré-qualification pour certaines offres de cartes de crédit ou de prêts.
Nous nous efforçons de fournir des informations précises pour chaque service présenté sur notre Site, mais vous comprenez que nous ne sommes pas responsables si ces informations ne sont pas exactes. Vous avez l’obligation d’effectuer vos propres vérifications préalables auprès de plusieurs sources internes et externes pour chaque service que vous envisagez d’utiliser en tant que client.
Afin d’obtenir un résultat sur un produit financier par le biais de notre service de comparaison, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, par exemple en choisissant des paramètres de recherche spécifiques ou en répondant à des questions. Les informations que vous fournirez détermineront les produits ou services qui vous seront proposés. Vous devez obtenir l’autorisation de toute autre personne/société dont vous envisagez d’utiliser les coordonnées pour demander un produit financier, avant de nous fournir des informations la concernant. Ceci s’applique à toutes les informations que vous fournissez. En soumettant les coordonnées d’une autre personne, vous nous confirmez que vous avez son autorisation et qu’elle comprend comment ses informations seront utilisées. Vous êtes seul responsable pour vous assurer que vous répondez honnêtement à toutes les questions et que toutes les informations que vous saisissez sur RAVOIRE INVESTISSEMENT sont vraies, exactes et complètes.
Nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les informations contenues dans ce site sont exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour toute erreur ou omission. Nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des informations de ce site à tout moment. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour contrer les virus et autres éléments ayant des propriétés contaminantes ou destructrices, nous ne pouvons garantir que ce site et son contenu sont exempts de virus ou de tout autre élément ayant de telles propriétés contaminantes ou destructrices.
Nous ne sommes pas responsables des commentaires, opinions, évaluations ou autres affichages sur notre site par un tiers.
Concours
Tous les programmes de récompense ou de parrainage (également appelés « concours », « sweepstakes », « parrainages », « compétitions » ou « giveaways ») sont régis par les règles suivantes, numérotées de 1 à 25 :
1. Chaque déclaration ou disposition est contraignante et est mentionnée comme « règle ». Toutes les règles constituent collectivement un sous-ensemble des conditions officielles. Dans le cadre de ces conditions, le terme « vous » fait référence à vous en tant que « participant » (également appelé « participant ») au concours, qui a volontairement choisi d’y prendre part en acceptant d’abord les conditions. Pour accepter de devenir un participant, vous devez d’abord lire, comprendre, respecter, accepter et suivre toutes les conditions mentionnées. « Listes de courriel de RAVOIRE INVESTISSEMENT« , « Nouvelles de RAVOIRE INVESTISSEMENT« , « Liste de nouvelles de RAVOIRE INVESTISSEMENT« , ou simplement « Nouvelles » ou « Bulletins d’information » font référence à nos listes de courriel, comme décrit plus en détail au terme numéro 24, et dans notre Politique de confidentialité. Il peut y avoir plusieurs gagnants pour chaque concours. Les conditions qui s’appliquent à chaque gagnant s’appliqueront à tous les gagnants.
2. La promotion n’est en aucun cas associée à, administrée par, ou approuvée par Facebook, Instagram, Amazon ou toute autre société autre que RAVOIRE INVESTISSEMENT (quelle que soit la plateforme sur laquelle se déroule la promotion). En participant à la promotion, vous reconnaissez une libération complète de Facebook, Instagram, Amazon, RAVOIRE INVESTISSEMENT ou toute autre entreprise des employés, investisseurs, parties prenantes et partenaires de toute responsabilité en ce qui concerne votre participation.
3. Le promoteur est RAVOIRE INVESTISSEMENT
4. Le promoteur se réserve le droit d’attribuer l’ensemble de la promotion et toutes les responsabilités légales et opérationnelles qui y sont associées à des entités commerciales/individus qui sont des partenaires ou des collaborateurs actifs du promoteur. Dans le cas où le concours est organisé par un tel partenaire, le promoteur est totalement dégagé de toute responsabilité légale ou opérationnelle associée à la promotion.
5. Le concours est ouvert à tous les résidents adultes, de toutes les nations reconnues par l’ONU, à moins qu’il n’existe une exigence légale, une règle, une directive, une législation ou une juridiction de toute forme ou de toute autorité qui interdise ou limite la participation. Il est de votre propre responsabilité de consulter vos autorités légales et de vous informer si vous êtes autorisé à participer au concours ou à participer à tout type de Services fournis par RAVOIRE INVESTISSEMENT et ses sociétés affiliées ou partenaires.
6. Il n’y a pas de frais de participation et aucun achat nécessaire pour participer au concours.
7. Vous acceptez qu’en participant à l’une ou l’autre ou à toutes les exigences du concours, vous participez officiellement à ce concours et vous vous engagez à être lié par les conditions générales telles qu’elles sont énoncées dans le présent document et par toutes les autres règles associées placées sur les postes officiels de RAVOIRE INVESTISSEMENT.
8. Une seule participation sera acceptée par personne ou entité, sauf indication contraire des organisateurs. Les participations multiples d’un même participant seront disqualifiées, sauf si cela est explicitement mentionné dans les conditions du concours.
9. La date d’ouverture de la participation est la date à laquelle le message officiel est partagé sur les canaux de médias sociaux officiels de l’organisateur, sauf indication contraire des organisateurs. En règle générale, cette date se situe dans la première semaine d’un mois civil.
10. La date de clôture des inscriptions sera le dernier jour de chaque mois civil au cours duquel le concours est annoncé, sauf indication contraire des organisateurs.
11. Aucune responsabilité ne peut être acceptée pour les participations non reçues pour quelque raison que ce soit.
12. Les règles de participation sont expliquées sur le post officiel du concours tel qu’indiqué sur les canaux de communication officiels du promoteur, ce qui inclut les comptes de médias sociaux ou les posts du site web de la société officielle.
13. Le promoteur se réserve le droit d’annuler ou de modifier le concours et les présentes conditions sans préavis en cas de catastrophe, de guerre, de troubles civils ou militaires, de cas de force majeure ou de toute violation réelle ou anticipée de toute loi ou réglementation applicable ou de tout autre événement indépendant de la volonté du promoteur. Toute modification du concours sera notifiée aux participants dès que possible par le promoteur.
14. L’organisateur n’est pas responsable de l’inexactitude des détails du prix fournis à un participant par un tiers lié à ce concours.
15. Le prix est le suivant : Le prix est tel qu’il est indiqué sur le site officiel du concours, et aucune somme d’argent ou autre alternative ne sera offerte. Les prix ne sont pas transférables. Les prix sont soumis à la disponibilité et nous nous réservons le droit de remplacer tout prix par un autre de valeur équivalente sans préavis.
16. Plusieurs gagnants peuvent être choisis pour chaque concours donné. Le gagnant sera informé par e-mail et/ou DM sur Twitter/Facebook/Instagram et/ou lettre dans les 28 jours suivant la date de clôture. Si le gagnant ne peut être contacté ou ne réclame pas le prix et n’accepte pas les conditions de réclamation du prix dans les 2 jours suivant la notification (email et/ou DM) par notre équipe, nous nous réservons le droit de retirer le prix au gagnant ou/et de choisir un gagnant de remplacement ou/et de déclarer le prix et le concours comme invalides.
17. Le promoteur informera le gagnant du moment et du lieu où le prix peut être retiré/est livré.
18. La décision de l’organisateur concernant toutes les questions relatives au concours sera définitive et aucune correspondance ne sera échangée.
19. Le concours et les présentes conditions générales sont régis par les lois de Malte.
20. En participant au concours, le gagnant accepte que son nom et son image soient utilisés dans tout matériel publicitaire. Chaque gagnant est tenu de nous envoyer par courrier électronique sa propre photo tenant le cadeau ou mentionnant le cadeau dans les deux jours suivant sa livraison à son adresse désignée, physique ou virtuelle. Le gagnant accepte également de nous accorder la permission d’utiliser tout contenu qui nous est fourni à des fins commerciales.
21. En participant au concours, le participant indique qu’il accepte d’être lié par les présentes conditions générales.
22. Tous les participants acceptent de nous laisser partager, distribuer, modifier tout contenu qu’ils ont fourni ou partagé sur nos canaux officiels de médias sociaux, y compris le texte, les images, les références ou tout autre contenu connexe.
23. Toute critique fournie pour une entreprise répertoriée sur RAVOIRE INVESTISSEMENT doit être authentique et refléter une expérience client réelle. Les participants seront disqualifiés s’il est prouvé que leurs commentaires ne font pas partie d’une expérience et d’une interaction authentiques. Il n’est pas nécessaire d’écrire un avis sur une entreprise figurant sur RAVOIRE INVESTISSEMENT pour participer au concours. Si le participant décide d’écrire une critique qui est encouragée par le concours, il devra l’indiquer dans le titre de sa critique.
24. La seule action obligatoire pour participer au(x) concours est de s’inscrire à la (aux) liste(s) de diffusion de RAVOIRE INVESTISSEMENT. Nos listes d’e-mails ont plusieurs portées, notamment le marketing, le re-marketing, l’assistance aux utilisateurs, le service aux utilisateurs, les bulletins d’information, les paramètres de compte, les informations sur la confidentialité, les exigences générales, les demandes spécifiques des utilisateurs, ou autres. En s’inscrivant à nos listes d’e-mails, le participant accepte que son e-mail soit utilisé pour l’un des domaines susmentionnés, comme décrit dans la présente clause 24, ou pour toute autre raison jugée appropriée par RAVOIRE INVESTISSEMENT.
25. Le promoteur se réserve le droit d’annuler ou de modifier les conditions du concours à tout moment, avec ou sans préavis.
Forum
Contenu généré par l’utilisateur
RAVOIRE INVESTISSEMENT peut offrir des fonctionnalités qui permettent aux utilisateurs de partager du contenu, des critiques, des commentaires et des opinions sur des sujets financiers avec d’autres utilisateurs sur le Site ou sur les pages de médias sociaux de RAVOIRE INVESTISSEMENT, le Forum communautaire (si disponible), ainsi que d’autres plateformes de forum de discussion pour les utilisateurs (collectivement, le » Forum « ). Votre utilisation du Forum est régie par les présentes Conditions générales, ainsi que par nos Directives communautaires.
i) Le contenu du Forum est la contribution d’utilisateurs indépendants non affiliés à RAVOIRE INVESTISSEMENT, dont les opinions sont les leurs. RAVOIRE INVESTISSEMENT ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité des opinions et des conseils publiés sur le Forum. L’utilisation que vous faites de tout contenu utilisateur fourni sur le Forum est à vos propres risques.
ii) tout contenu que vous publiez sur le Forum ne doit pas enfreindre la législation en vigueur, notamment, mais sans s’y limiter, contenir des informations confidentielles, un secret commercial, des informations personnelles, de l’impolitesse ou de la discrimination (nationale, religieuse, de sexe, d’âge, etc.).
iii) RAVOIRE INVESTISSEMENT peut, mais n’est pas tenu de, surveiller le contenu du Forum et se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du Forum pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
iv) Par la présente, vous accordez à RAVOIRE INVESTISSEMENT un droit et une licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et transférables, lui permettant de stocker, d’utiliser, de reproduire, de modifier, de traduire, de transmettre et de distribuer tout contenu, information ou matériel que vous soumettez ou publiez sur le Forum, sur tout support existant actuellement ou développé ultérieurement, à toutes fins, y compris à des fins commerciales.
v) Nous pouvons mettre fin à l’accès d’un utilisateur ou à sa capacité à utiliser le Forum, immédiatement, sans préavis, et à notre seule discrétion, en cas de non-respect par l’utilisateur de l’une des conditions des Conditions générales ou des Lignes directrices de la communauté.
Services tiers
Comme nous travaillons avec de nombreux fournisseurs, il est important que vous lisiez les conditions générales du fournisseur et que vous les acceptiez avant d’utiliser une partie de son service ou d’acheter un produit numérique, car elles peuvent différer des nôtres. Une fois que vous avez utilisé ou acheté un produit ou un service, il est important que vous vérifiiez que vos données correspondent à celles que vous nous avez fournies. Vous devez également lire tous les documents qui vous ont été remis par le fournisseur que vous avez choisi et vous assurer que vous êtes au courant des niveaux de couverture, des limites financières et de toutes les autres conditions qui s’appliquent. Si une information n’est pas correcte, il est de votre responsabilité d’identifier l’erreur et de la corriger directement auprès du fournisseur.
Les sociétés peuvent modifier régulièrement leurs informations sur les prêts, telles que les prix, les taux ou d’autres informations. Veuillez contacter directement ces sociétés pour obtenir le dernier prix exact pour votre demande. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des prix qui vous seront donnés, et c’est pourquoi il est nécessaire de faire votre propre diligence raisonnable.
Vous pouvez vous connecter à d’autres sites au moyen d’hyperliens publiés sur notre site ou qui vous sont envoyés par courrier électronique dans le cadre de notre service. Ces sites sont détenus et exploités par des tiers. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les déclarations, les informations, les produits ou les services qui sont publiés sur des sites tiers ou qui peuvent être accessibles par l’intermédiaire de ces sites, car cela échappe à notre contrôle.
Certains des services impliquent des conseils de tiers et du contenu de tiers. Vous acceptez que ces conseils et ce contenu soient fournis à des fins d’information, d’éducation et de divertissement uniquement, et qu’ils ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux ou autres de la part de RAVOIRE INVESTISSEMENT. Vous acceptez que RAVOIRE INVESTISSEMENT ne soit pas responsable des conseils fournis par des tiers. Vous acceptez d’être responsable de vos propres recherches et décisions financières, et que RAVOIRE INVESTISSEMENT n’est pas responsable des décisions ou actions que vous prenez ou autorisez des tiers à prendre en votre nom sur la base des informations que vous recevez en tant qu’utilisateur de RAVOIRE INVESTISSEMENT.
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers et d’autres services. RAVOIRE INVESTISSEMENT fournit ces liens à titre de commodité et ne contrôle ni n’approuve ces sites et services. Vous reconnaissez et acceptez que RAVOIRE INVESTISSEMENT n’a pas examiné le contenu, la publicité, les produits, les services ou tout autre matériel apparaissant sur ces sites ou services tiers, et n’est pas responsable de la légalité, de l’exactitude ou de l’adéquation de ce contenu, et ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation de ces sites ou services tiers.
Informations sur le compte
Pour utiliser les Services, vous devez (i) être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ; (ii) avoir la pleine capacité juridique ou une autorisation de votre tuteur légal ; (iii) ne pas avoir été précédemment suspendu ou retiré des Services ; et (iii) vous inscrire et utiliser les Services en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
Enregistrement du compte : Pour accéder à certaines fonctions des Services, il peut vous être demandé de créer un compte. Lorsque vous vous inscrivez à un compte, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations d’identification vous concernant, y compris, mais sans s’y limiter, votre adresse électronique et d’autres informations de contact, et de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe ( » Informations d’inscription « ). Lors de l’inscription et de la tenue d’un compte, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant. Vous acceptez également de ne pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre, de ne pas représenter faussement une affiliation avec quelqu’un d’autre, de ne pas utiliser de fausses informations et de ne pas dissimuler votre identité à RAVOIRE INVESTISSEMENT à quelque fin que ce soit.
Vous êtes responsable de votre compte : Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe et des autres informations d’inscription. Pour votre protection et celle des autres utilisateurs, nous vous demandons de ne pas partager vos Informations d’inscription avec qui que ce soit. Si vous partagez ces informations avec quelqu’un, nous considérerons que ses activités ont été autorisées par vous.
RAVOIRE INVESTISSEMENT n’assume aucune responsabilité en cas de fuite de vos informations personnelles résultant du fait que vous avez partagé les Informations d’inscription avec un tiers ou que vous n’avez pas respecté la confidentialité des Informations d’inscription.
Utilisation commerciale
Ce site est destiné à un usage non commercial uniquement, c’est-à-dire à un usage personnel ou à un usage par une entreprise pour rechercher un produit directement pour cette entreprise uniquement. L’utilisation commerciale ou en masse non autorisée peut ralentir la vitesse du service que nous pouvons fournir à nos clients. Nous surveillerons l’utilisation de nos services. Si nous détectons une utilisation commerciale ou en masse avant d’avoir envoyé les résultats de notre recherche, nous pouvons interrompre la recherche. En tout état de cause, nous nous réservons le droit d’agir contre ceux qui utilisent notre Service de manière non autorisée, afin d’empêcher la perturbation de notre Service pour les clients authentiques, et de récupérer toute perte que nous subissons.
Résiliation
Si vous violez l’une des Conditions, votre autorisation d’utiliser les Services sera automatiquement résiliée. En outre, RAVOIRE INVESTISSEMENT peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre compte utilisateur et/ou suspendre ou résilier tout ou partie de votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le service clientèle à l’adresse info@ravoire-investissement.
Directives de la communauté
Vous acceptez de ne pas :
Utiliser les Services à des fins illégales, ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
Violer ou encourager d’autres personnes à violer les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
Publier, télécharger ou distribuer tout contenu illégal, diffamatoire, inexact ou qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme répréhensible, profane, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, haineux ou autrement inapproprié ;
Interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité des Services ;
Interférer avec le fonctionnement ou la jouissance des Services par tout utilisateur, y compris en téléchargeant ou en diffusant des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers ou d’autres codes malveillants, en faisant des offres ou des publicités non sollicitées à d’autres utilisateurs ou en tentant de collecter des informations personnelles sur des utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ;
Accéder, surveiller ou copier tout contenu ou toute information du Site en utilisant un robot, une araignée, un scraper ou tout autre moyen automatisé ou tout processus manuel à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ;
réaliser toute activité frauduleuse, y compris se faire passer pour une personne ou une entité, revendiquer de fausses affiliations, accéder aux comptes d’autres utilisateurs sans autorisation, ou falsifier votre identité ou toute information vous concernant, y compris votre âge ou votre date de naissance ; ou
Vendre ou transférer de toute autre manière l’accès accordé par les présentes ;
Vous faire passer pour un dirigeant, un employé, un agent ou un autre représentant de RAVOIRE INVESTISSEMENT.
Droits de propriété intellectuelle
Le droit d’auteur sur le matériel contenu dans ce site appartient à RAVOIRE INVESTISSEMENT. Tout particulier peut imprimer une copie de toute partie de ce matériel pour son usage personnel, sous réserve des conditions suivantes :
Le matériel ne peut être utilisé à des fins commerciales ;
La copie doit conserver tous les droits d’auteur ou autres avis de propriété intellectuelle contenus dans le matériel original ;
La technologie ou les processus utilisés ou décrits sur ce site peuvent être soumis à d’autres droits de propriété intellectuelle réservés à des tiers ;
Les images figurant sur ce site sont protégées par des droits d’auteur et ne peuvent être reproduites ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de leur(s) propriétaire(s) respectif(s).
Aucun logo, marque de commerce ou marque de service apparaissant sur le site ne peut être imprimé ou copié, sauf dans le cadre du texte dont il fait partie.
Tous les logos, marques commerciales, marques de service et noms de domaine, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, des sociétés dont nous consultons les sites pour fournir le service, appartiennent à ces sociétés, et vous ne pouvez pas les reproduire sans leur consentement écrit préalable. À l’exception de ceux-ci, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, tous les logos, marques de commerce, marques de service, noms de domaine, droits de base de données, droits de conception, droits de savoir-faire, brevets et droits d’invention (dans tous les cas, qu’ils soient enregistrés ou non et y compris tous les droits de demande d’enregistrement) et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle dans toute juridiction dans toute information, contenu, matériel, données ou processus contenus dans ou sous-jacents à ce Site et/ou au Service que nous fournissons, appartiennent à RAVOIRE INVESTISSEMENT.
Tous les droits de RAVOIRE INVESTISSEMENT sur ces droits de propriété intellectuelle sont réservés par les présentes.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez autrement le droit d’utiliser tout contenu que vous publiez sur les Services. Si vous pensez que votre contenu a été utilisé d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@ravoire-investissement.
Vous devez fournir les informations suivantes une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ; une description de l’endroit où se trouve le matériel qui, selon vous, constitue une violation ; votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; une déclaration écrite indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur. RAVOIRE INVESTISSEMENT a adopté et met en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de RAVOIRE INVESTISSEMENT ou d’autres personnes.
Modifications
Modification des Conditions
RAVOIRE INVESTISSEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions et d’imposer des Conditions nouvelles ou supplémentaires à votre utilisation des Services. Ces modifications et conditions supplémentaires entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et seront intégrées aux présentes Conditions. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute modification importante des Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, en publiant un avis sur notre Site ou en envoyant un courriel à toute adresse que vous avez pu nous fournir. Votre utilisation continue des Services après notification sera considérée comme une acceptation de toute modification des Conditions.
Modification des Services
RAVOIRE INVESTISSEMENT se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services à tout moment sans préavis ni obligation supplémentaire à votre égard. Vous acceptez que RAVOIRE INVESTISSEMENT ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l’un des Services.
Garanties et responsabilité
Exclusion de garanties
Les Services sont fournis » en l’état » et » selon la disponibilité « , sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite. Bien que RAVOIRE INVESTISSEMENT s’efforce de maintenir des Services sûrs, sécurisés, précis et fonctionnant correctement, nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement ou l’accès continu à nos Services, et il peut parfois y avoir des erreurs ou des inexactitudes techniques ou factuelles par inadvertance.
a) Aucune garantie.
RAVOIRE INVESTISSEMENT décline spécifiquement (mais sans limitation) (i) toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible ou d’absence de contrefaçon ; et (ii) toute garantie découlant du cours des affaires, de l’usage ou du commerce. Vous assumez tous les risques liés à tous les dommages pouvant résulter de votre utilisation ou de votre accès aux Services. RAVOIRE INVESTISSEMENT n’est pas responsable de la perte, des dommages ou de l’indisponibilité de toute information que vous avez rendue disponible par le biais des Services, et vous êtes seul responsable de vous assurer que vous avez des copies de sauvegarde de toute information que vous avez rendue disponible par le biais des Services.
b) Aucune garantie d’exactitude.
RAVOIRE INVESTISSEMENT ne garantit pas l’exactitude de, et décline toute responsabilité pour, toute erreur ou autre inexactitude dans les informations, le contenu, les recommandations et les matériaux mis à disposition par le biais des Services.
c) Services fournis à des fins d’information.
Les informations fournies par le biais des Services le sont uniquement à des fins informatives, éducatives ou de divertissement. RAVOIRE INVESTISSEMENT et les Services ne sont pas approuvés par ou affiliés à la FINRA, et RAVOIRE INVESTISSEMENT n’est pas une institution financière ou un fournisseur d’assurance. RAVOIRE INVESTISSEMENT ne fait aucune déclaration, garantie ou caution, expresse ou implicite, concernant les résultats ou les économies qui peuvent être obtenus en utilisant les Services. Avant de prendre toute décision financière ou de mettre en œuvre toute stratégie financière, y compris les recommandations de tiers identifiés par le biais des Services, RAVOIRE INVESTISSEMENT vous recommande d’obtenir des informations supplémentaires et les conseils de comptables ou d’autres conseillers financiers qui connaissent parfaitement votre situation personnelle.
d) Aucune garantie concernant les tiers.
RAVOIRE INVESTISSEMENT ne fait aucune déclaration, garantie ou caution, expresse ou implicite, concernant tout service ou conseil fourni par un tiers, ou tout devis ou offre fourni par l’intermédiaire des Services. RAVOIRE INVESTISSEMENT ne cautionne aucun conseiller ou autre tiers. RAVOIRE INVESTISSEMENT agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre vous et les fournisseurs de services tiers et décline expressément toute responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux services fournis par ces fournisseurs de services. Voir la section » Services tiers » ci-dessus, pour plus d’informations concernant les tiers et les services tiers.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas RAVOIRE INVESTISSEMENT ne pourra être tenu responsable envers vous de tout dommage accessoire, spécial, consécutif, direct, indirect ou punitif, qu’il soit fondé sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence), un statut ou toute autre théorie juridique, que RAVOIRE INVESTISSEMENT ls dommages. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exonération de garanties ou la limitation de la responsabilité dans certaines circonstances. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
En tout état de cause, le montant de la responsabilité de RAVOIRE INVESTISSEMENT à votre égard ne dépassera pas le montant des sommes reçues par RAVOIRE INVESTISSEMENT de votre part au cours des 12 (douze) derniers mois (le cas échéant).
Vous comprenez qu’en concluant cet accord, vous et RAVOIRE INVESTISSEMENT renoncez chacun au droit à un procès devant un jury ou à la participation à un recours collectif.
Indemnisation
Vous acceptez d’être personnellement responsable de votre utilisation des Services, et vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager RAVOIRE INVESTISSEMENT contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat et les frais de comptabilité), résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre accès, votre utilisation ou votre utilisation présumée des Services ; (ii) votre violation des Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable ; (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) votre utilisation des services d’un tiers et tout litige ou problème entre vous et un tiers. RAVOIRE INVESTISSEMENT se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de ladite réclamation.
Litiges
Si vous souhaitez soulever un litige formel, vous pouvez le faire par le biais de la procédure de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Cette procédure vous aidera à accéder à l’organisme de résolution des litiges approprié. RAVOIRE INVESTISSEMENT ne peut accepter la responsabilité des erreurs commises par le fournisseur sélectionné ni répondre aux plaintes en son nom. La procédure du litige sera conforme au règlement de la Commission européenne alors en vigueur, et la langue de la procédure sera le français.
Ces conditions et tout litige concernant ces conditions (y compris, sans limitation, leur validité, exécution, interprétation, résiliation, etc.) seront régis par et en accord avec les lois Françaises.
Remarques sur les conditions
a) Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre vous et RAVOIRE INVESTISSEMENT concernant votre utilisation et votre accès aux Services.
b) Absence de renonciation
Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition n’affecte pas notre droit d’en exiger l’exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ou à un défaut des Conditions ne constitue pas une renonciation à toute violation ou défaut ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même.
c) Format du document
L’utilisation d’en-têtes de paragraphe ou d’autres options de formatage dans les Conditions est uniquement pour des raisons de commodité et ne doit pas avoir d’impact sur l’interprétation des dispositions, sauf disposition contraire directement prévue dans ces Conditions.
d) Divisibilité
Si une partie des Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans la mesure du possible et les autres parties resteront pleinement en vigueur.
e) Conclusion
Ces Conditions sont publiées sur le Site de RAVOIRE INVESTISSEMENT, et sont considérées comme des offres publiques disponibles pour chaque utilisateur, qui répond aux exigences des présentes. En accédant à toute partie du Site ou du Service de RAVOIRE INVESTISSEMENT, l’utilisateur accepte cette offre, et aucun autre document ne doit être exécuté (que ce soit sur papier ou sous forme électronique) pour le confirmer.
Nous contacter
Si, à tout moment, vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse info@ravoire-investissement.
Langue des conditions
La langue de l’ensemble des documents des Conditions, y compris la Politique de confidentialité, est française. Lorsque RAVOIRE INVESTISSEMENT a fourni une traduction de la version française d’une partie des Conditions, vous acceptez que la traduction soit fournie uniquement pour votre commodité et que la version française des Conditions régisse votre relation avec nous et les services que nous vous fournissons. En cas de divergence entre la version anglaise des Conditions et sa traduction, la version anglaise prévaudra.